J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16811
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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
NOR : INTE0000597A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense.
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».
Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».
Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense :
Le sous-directeur,
M. Champon